Valeurs mobilières : Les conservateurs font la sourde oreille

Les conservateurs vont de l'avant avec leur projet de loi pour la création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne.  Malgré les refus des provinces du Québec, du Manitoba et même de l'Alberta le bastion de la droite conservatrice.

Plus économique pour certains, pour d'autres un argument pour faire de Toronto notre capitale économique ou pour les hommes de droit une question constitutionnelle, ce projet de loi est loin de faire l'unanimité au pays.  Ainsi, le gouvernement demandera à la cour suprême de trancher sur la question constitutionnelle.  Voici la question qui a été déposée au plus haut tribunal du pays:  La proposition concernant une loi canadienne intitulée Loi sur les valeurs mobilières relève-t-elle de la compétence du parlement du Canada.

Pour ma part, je considère que c'est un champ de compétence qui revient aux provinces.  Je base mon opinion sur deux arguments simplistes :

1- Je considère qu'étant donné que les provinces ont déjà compétence dans ce domaine, ils ont donc un droit acquis.

2- Le laisser-aller d'Ottawa dans ce domaine ne peut leur donner le droit de rapatrier cette compétence de manière unilatérale.

Il faut donc attendre la décision de la cour suprême avant de connaître le dénouement dans ce dossier.